المملكة المغربية معهد الحسن الثاني للزراعة والبيطرة

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1 ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VETERINAIRE HASSAN II المملكة المغربية معهد الحسن الثاني للزراعة والبيطرة REGLEMENT INTERIEUR DE L IAV HASSAN II Adopté par le Conseil d Etablissement dans sa réunion du 27 juillet 2011 Sommaire PREAMBULE... 2 OBJET... 2 PARTIE I. REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES... 3 Chapitre I : Normes et régime des études...3 Chapitre II. Evaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences...5 Titre 1. Evaluation des connaissances...5 Titre II. Validation et passages en classes supérieures...7 Titre III. Affichage des notes...7 Titre IV. Délibérations...7 Titre V. Diplôme...8 Titre VI. Redoublement et année de réserve...8 Titre VII. Surveillance...8 Titre VIII. Retards, absences et fraudes...8 PARTIE II. REGLEMENT INTERIEUR DES CAMPUS ET ANNEXES DE L IAV HASSAN II Chapitre 1. Dispositions générales Chapitre II. Scolarité et affaires pédagogiques Chapitre III. Sécurité, Accidents et Maladies Chapitre IV. Vie estudiantine PARTIE III. REGLEMENT INTERNE DES RESIDENCES DE L'IAV HASSAN II IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

2 PREAMBULE L Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAV Hassan II) est un Etablissement public d enseignement supérieur placé sous la tutelle du Département Chargé de l Agriculture. Il assure la formation initiale et la formation continue des spécialistes en sciences et technologies du vivant et de la terre (Ingénieurs, Docteurs Vétérinaires, Docteurs en sciences Agronomiques, Master, Master Spécialisé, Techniciens Spécialisés) pour répondre aux besoins en cadres de haut niveau des secteurs de l agriculture, de l élevage, de l agro-industrie, de l aménagement de l espace rural, des pêches et de l environnement. L enseignement à l IAV Hassan II est fondé sur les principes énoncés par la loi n portant organisation de l Enseignement Supérieur, promulguée par le dahir n du 15 Safar 1421 (19 mai 2000). L'avenir de chaque étudiant est pour une grande part en rapport direct avec le travail qu'il effectue à l'institut. De même, l'avenir de l'etablissement est en relation étroite avec la réussite du plus grand nombre de ses étudiants. L'étudiant admis à l'iav Hassan II a une obligation fondamentale et permanente de travailler et de réussir aux examens et aux épreuves de toute nature. L'organisation du travail et la discipline à tous les échelons constituent la clé de la réussite. Les actes quotidiens des étudiants doivent se traduire par un comportement digne du rôle et des responsabilités qui leur incomberont plus tard lorsqu'ils auront acquis leur diplôme d'ingénieur, de docteur vétérinaire, de Master, de Docteur ou de technicien spécialisé. OBJET Le présent règlement intérieur de l'iav Hassan II a pour objet de compléter les règles institutionnelles prévues par les statuts, qu'il ne saurait modifier, pour assurer le fonctionnement intérieur de l'etablissement. Il a pour but d accompagner les étudiants en formation initiales ou continue, d interpeler les bénéficiaires des services d enseignement, de recherche ou de diffusion, le personnel de l IAV Hassan II, ainsi que tout autre utilisateur des locaux et des espaces, afin de s intégrer dans le fonctionnement normal de l Etablissement. Il pose les limites et impose une déontologie. Le règlement est organisé en trois parties: Partie I : Règlement intérieur des études Partie II: Règlement intérieur des Campus et Annexes de l Etablissement Partie III: Règlement interne des résidences de l IAV Hassan II Le présent règlement intérieur sera complété ou précisé, le cas échéant, par des notes émanant de la Direction de l IAV Hassan II. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

3 PARTIE I. REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES La réforme du système de l enseignement supérieur prônée par la loi portant organisation de l enseignement supérieur introduit une organisation des enseignements en cycles, filières et modules et couronnés par des diplômes nationaux. Toutes les filières de formation doivent faire l objet d une accréditation. L'IAV Hassan II, ayant réformé son système d enseignement conformément à cette loi, a mis à jour son règlement intérieur des études en conséquence. Le présent règlement intérieur des études concerne la formation ingénieur. Pour la formation en Médecine Vétérinaire, en attendant l aboutissement de l accréditation, l évaluation des connaissances reste régie par le règlement en vigueur. Article 1. Le présent règlement précise les normes et le régime des études et définit les règles d évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences des étudiants. Il constitue un document de référence, à la fois, pour les étudiants, les enseignants et les organes de gouvernance. Chapitre I : Normes et régime des études Article 2. L Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II (IAV) prépare et délivre les diplômes nationaux d'ingénieur d Etat, de Docteur en Médecine Vétérinaire, de Master, de Master Spécialisé, de spécialités vétérinaires et du Doctorat. La figure suivante présente l architecture générale du système éducatif de l IAV. Chaque diplôme sanctionne un cycle d études qui comprend des cursus organisés selon des normes précisant les enseignements dispensés et les procédures d évaluation et de contrôle des connaissances nécessaires à la validation des enseignements et de l année. Les programmes de formation sont élaborés en conformité avec les cahiers de normes pédagogiques nationales et sont accrédités à l exception de la formation vétérinaire dont l accréditation est en cours de préparation. Architecture du système de formation de l IAV Hassan II Article 3. La formation d'ingénieur à l'iav Hassan II requiert cinq années (10 semestres) d'études après le baccalauréat et est réalisée selon un cursus accrédité conformément au cahier des normes pédagogiques nationales et organisée en deux cycles d études: le cycle préparatoire intégré dure quatre semestres (2 ans) le cycle ingénieur dure six semestres (3 ans) après le cycle préparatoire intégré, il est sanctionné par l un des diplômes d ingénieur d Etat suivants : o Le diplôme d'ingénieur agronome spécialisé o Le diplôme d'ingénieur en sciences géomatiques et ingénierie topographique IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

4 Partie I : Règlement intérieur des études o Le diplôme d'ingénieur en industries agricoles et alimentaires o Le diplôme d'ingénieur en génie rural Sont également prévues des passerelles d accès, par voie de sélection, en première année d ingénieur. Les conditions d accès (diplômes, niveaux d études et pré-requis, nombre de places disponibles) ainsi que la procédure de sélection (concours) pour ces passerelles sont spécifiques à chaque formation d ingénieur. Article 4. La formation en médecine vétérinaire dure six ans (12 semestres) après le baccalauréat. Elle est sanctionnée par le diplôme de Docteur Vétérinaire. Elle comprend un cycle préparatoire intégré de quatre semestres (2 ans). Article 5. L'inscription administrative est obligatoire au début de chaque année universitaire. Un étudiant ne peut se présenter aux activités pédagogiques que s il est régulièrement inscrit. Le Cycle Préparatoire Intégré Article 6. Le cycle préparatoire intégré a pour but l'acquisition des connaissances scientifiques et des méthodes nécessaires à la poursuite des études d ingénieurs et de vétérinaires proprement dites. Il permet la formation de base des étudiants dans le domaine des sciences mathématiques et physicochimiques, des sciences du vivant, des sciences du climat et de la terre, des sciences économiques et sociales, et des langues et communication. Il inclut également des enseignements d introduction au cycle ingénieur et des stages pratiques sur le terrain. Article 7. Le cycle préparatoire intégré dure quatre semestres (2 ans) après le Baccalauréat. La première année du cycle préparatoire (Année préparatoire aux études supérieures en agriculture, APESA) de deux semestres constitue un tronc commun à l'ensemble des formations de l'iav. Article 8. Les étudiants ayant validé la première année du cycle préparatoire sont orientés vers l'une des formations d ingénieur et de médecine vétérinaire. L'orientation repose sur le choix de l'étudiant, son ordre de mérite et le nombre de places disponibles dans la formation. Article 9. La deuxième année du cycle préparatoire est spécifique à chaque formation. Elle est organisée en 4 sections selon les formations: Deuxième année du cycle préparatoire, commune aux formations du cycle ingénieur en agronomie, en génie rural, en horticulture et de l'ecole Nationale Forestière d Ingénieurs. Deuxième année du cycle préparatoire pour intégrer le cycle ingénieur en industries agroalimentaires Deuxième année du cycle préparatoire pour intégrer le cycle ingénieur en sciences géomatiques et ingénierie topographique Deuxième année du cycle préparatoire pour intégrer le cycle de formation en médecine vétérinaire. Le Cycle d Ingénieur L'accès en première année du cycle ingénieur de chaque formation est ouvert aux étudiants ayant validé la deuxième année du cycle préparatoire. Les cursus du cycle ingénieur sont accrédités. Ils comprennent des enseignements communs, des enseignements optionnels, des enseignements de spécialisation, des stages professionnalisant et un travail de fin d études sous forme de projet ou mémoire de recherche. Article 10. Une orientation vers la première année du cycle ingénieur en d Agronomie, en Génie Rural, en Horticulture domiciliée au complexe horticole d'agadir (CHA) et de l'ecole Nationale Forestière d Ingénieurs est ouverte chaque année aux étudiants ayant validé la deuxième année du cycle préparatoire intégré commune à ces formations. Article 11. Un cursus de formation comprend un ensemble cohérent de modules et un projet de fin d'études pris dans un ou plusieurs champs disciplinaires d'ingénierie agronomique, topographique, des industries agricoles et alimentaires, de génie rural, d horticulture et de disciplines connexes et ayant pour objectif de faire acquérir à l'étudiant des connaissances, des aptitudes et des compétences spécifiques. Son intitulé reflète ses objectifs et son contenu. Article 12. Chaque année universitaire du cycle ingénieur est composée de deux semestres, soit au total six semestres d'enseignement (S1 à S6). Un semestre comprend 16 à 18 semaines d'enseignements et d'évaluation, soit un volume horaire minimum de 448 heures. Article 13. Les semestres S1 à S5 d un cursus de formation comprennent six à huit modules. Les objectifs et les contenus de ces modules en cohérence avec les objectifs de chaque cursus de formation. Article 14. Un module est l'unité fondamentale du système de formation. Il est programmé sur un semestre et peut comporter un ou plusieurs éléments de modules, qui sont des regroupements cohérents de matières et/ou d'activités pratiques et/ou un stage. Article 15. Pour «la formation d Agronomie», les semestres S1 à S3 constituent un tronc commun à l'ensemble des filières. À la fin du semestre S2, les étudiants qui valident l'année universitaire sont orientés vers l'une des options de spécialisation accréditées qui sont ouvertes au semestre S5. La liste de ces options de spécialisation figure dans le descriptif des filières accréditées. L'orientation se fait sur la base du choix de l'étudiant, de son ordre de mérite, des résultats des modules du tronc commun du cycle ingénieur plus en relation avec certaines filières indiquant une prédisposition des étudiants à certaines spécialisations et des places disponibles. Le semestre S4 d un cursus de formation est un semestre de pré-spécialisation. Il est constitué d'un noyau de modules obligatoires et d'un ensemble de modules optionnels. Article 16. Pour «la formation en Génie Rural», les étudiants admis au GR et issus soit de la deuxième année du cycle préparatoire intégré de l IAV soit du concours national commun sont pré orientés au début du semestre S1 du cycle IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

5 Partie I : Règlement intérieur des études ingénieur, pour suivre soit deux années de formation GR options A et B, soit deux années de formation GR options C et D. Cette pré-orientation est opérée sur la base du choix de l étudiant, son ordre de mérite et du nombre de places disponibles. A la fin du semestre S4 du cycle ingénieur, les étudiants ayant suivi les options A et B sont orientés vers une troisième année de spécialisation du cycle ingénieur GR option A ou option B. De même, les étudiants ayant suivi les options C et D sont orientés vers une troisième de spécialisation du cycle ingénieur GR option C ou option D. La liste de ces options de spécialisation figure dans le descriptif de la formation. L orientation se fait sur la base du choix de l étudiant, son ordre de mérite et du nombre de places disponibles. Article 17. Pour «la formation en Horticulture», les semestres S1 et S2 sont communs aux filières accréditées. Les filières Horticulture et Protection des Plantes ont en commun le semestre S3. Le semestre S4 consiste en une préspécialisation avec un enseignement de préparation pour chacun de ces deux domaines et des enseignements communs. La spécialisation a lieu en dernière année du cycle ingénieur, soit S5 et S6. Elle comprend un enseignement largement dominé par les dominantes de la formation en Horticulture, Protection des Plantes, et domaines associés. Pour la filière Architecture du Paysage, les deux premiers semestres et une partie du 3 ème semestre sont communs aux filières Horticulture et Protection des Plantes. Les semestres de spécialisation (S4 et S5) sont consacrés à l enseignement des modules qui permettront aux étudiants d acquérir les compétences professionnelles nécessaires à l exercice de leur métier d Architecte-paysagiste. Article 18. Pour «la formation en Sciences Géomatiques et Ingénierie Topographique», les semestres S1 à S5 de la la formation sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques qui préparent le futur ingénieur topographe à l exercice de sa profession dans ses diverses composantes. Article 19. Pour «la formation en Industries Agricoles et Alimentaires», le 1 er semestre (S1) consiste en une consolidation des sciences de base et d'initiation aux sciences de l ingénieur. Le 2 ème semestre (S2) est dédié à l initiation aux génies des procédés et à la mise en contact avec l entreprise du secteur de l agroalimentaire. Les semestres 3 et 4 sont réservés à l approfondissement des sciences du génie des procédés et des sciences alimentaires. Le semestre 5 (S5) est consacré à l'approfondissement des sciences alimentaires et nutritionnelles. Article 20. Le semestre S6 est entièrement réservé au Projet de Fin d'etudes (PFE) soutenu publiquement sous forme de mémoire, spécifique à l'option de spécialisation de la formation concernée. La description du PFE (objectifs, activités, rapport, etc.) figure dans le descriptif de la formation. Le règlement du PFE est consigné dans un document à part. Chapitre II. Evaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences Titre 1. Evaluation des connaissances Article 21. Un étudiant ne peut se présenter aux activités pédagogiques et épreuves de contrôle des connaissances, des aptitudes et des compétences que s il est régulièrement inscrit. Formation d ingénieur Cycle préparatoire Année Préparatoire aux Etudes Supérieures en Agriculture (APESA) Article 22. La première année du cycle préparatoire (APESA) suit un régime de concours. Elle est organisée en deux semestres. L évaluation se fait en deux phases: Un examen par module à la fin du premier semestre Un examen par module à la fin du second semestre Article 23. La note finale du concours est la moyenne des notes des matières et des travaux pratiques pondérées de leurs coefficients. Toute absence dans l examen d une discipline est éliminatoire. Article 24. Les étudiants sont classés par ordre de mérite sur la base de la moyenne générale. L admission définitive en deuxième année n est déclarée qu après la validation du/des stage(s) organisé(s) en fin d année. Deuxième année du cycle préparatoire Article 25. Les modalités d évaluation des connaissances de la deuxième année du cycle préparatoire sont les mêmes que celles du cycle ingénieur. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

6 Cycle d Ingénieur Partie I : Règlement intérieur des études Article 26. Les contrôles des connaissances et les rattrapages sont réalisés pendant le semestre durant lequel sont programmés les modules concernés. L évaluation finale est programmée au plus tard trois semaines après la fin de l activité pédagogique concernée. L inspection des études veille à la programmation des contrôles des connaissances et des rattrapages en concertation avec la direction de la formation et l enseignant. Article 27. L'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences d'un module s'effectue lors d'un contrôle continu qui peut prendre la forme d'examens, de tests, de devoirs, d'exposés, de rapports de stage, ou de tout autre moyen de contrôle prévu dans le descriptif du module. Article 28. L'évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences porte sur l'ensemble des éléments des modules tels qu'ils sont arrêtés par le descriptif de chaque formation. Article 29. Chaque élément de module peut donner lieu à plusieurs contrôles de connaissances. Article 30. La note finale d'un élément de module est la moyenne pondérée des notes de ses composants. Elle s'étale sur une échelle de zéro à vingt. Article 31. Une évaluation globale du module, qui peut prendre différentes formes, notamment une question de synthèse sur l'ensemble ou une partie des éléments qui le composent, peut être exigée par l'équipe pédagogique responsable du module. Le coefficient de pondération de cette évaluation dans la note du module figure sur le descriptif du module concerné. Article 32. Le volume horaire prévu pour l'évaluation des connaissances d'un élément de module, est comptabilisé dans le volume horaire total dudit élément de module. Article 33. La note du module est la moyenne pondérée des notes finales des différents éléments qui le composent. Les coefficients de pondération sont proportionnels aux nombres de crédits (1 crédit =12 heures) des éléments du module. La note du module s'étale sur une échelle de zéro à vingt. Article 34. Un étudiant n'ayant pas validé un ou plusieurs modules est autorisé à passer un contrôle de rattrapage pour chacun des éléments de modules non validés. Article 35. Le contrôle de rattrapage est facultatif pour les éléments du module pour lesquels l étudiant a obtenu une note strictement inférieure à dix sur vingt et supérieure ou égale à cinq sur vingt. Il est obligatoire pour les éléments du module dont les notes sont inférieures à cinq sur vingt et pour les modules dont les notes sont inférieures à neuf sur vingt. Article 36. L'étudiant conserve, pour le rattrapage d'un module, les notes supérieures ou égales à dix sur vingt obtenues dans les éléments de ce module. Article 37. Un étudiant n'a droit qu'à un seul rattrapage par élément de module. Article 38. Les activités pratiques d'un module (sorties sur le terrain, voyage d'étude, stages, travaux pratiques, etc.) ne sont pas rattrapables. Article 39. Lorsque la note relative à un élément de module après le contrôle de rattrapage est inférieure à la note avant rattrapage, cette dernière est prise en considération dans le calcul de la note définitive du module. Article 40. Si la forme du contrôle de rattrapage est orale, la présence de deux enseignants est obligatoire. Article 41. La note définitive d'un module après le contrôle de rattrapage est: - Au maximum égale à dix sur vingt, si la note du module avant rattrapage est inférieure à 10, - Egale à la note du module avant rattrapage si celle-ci est supérieure à 10. Article 42. La note avant rattrapage est considérée dans le classement. Article 43. La moyenne générale de l'année est égale à la moyenne pondérée des notes des différents modules suivis durant l'année considérée. Article 44. La moyenne générale du cinquième semestre est égale à la moyenne pondérée des notes des différents modules suivis durant ce semestre. Article 45. La note du projet de fin d'études est une moyenne pondérée des notes de plusieurs composants (intérêt du projet ou du sujet du mémoire, travaux de terrain et/ou de laboratoire, qualités de la présentation, du document écrit et de la réponse aux questions, etc.). Article 46. La moyenne globale des études (MGE) servant pour l'obtention du diplôme est calculée pour le cycle ingénieur. C est une moyenne pondérée des moyennes générales des deux premières années, du cinquième semestre et de la note du travail de fin d'études. Elle se calcule selon l'expression suivante : 2( Moy _1èreAnnée ) 2( Moy _ 2èmeAnnée ) Moy _ 5èmeSemestre ( Note _ PFE) MGE 6 où: Moy_1ère année est la moyenne générale de la première année Moy_2ème année est la moyenne générale de la deuxième année Moy_5ème Semestre est la moyenne générale du cinquième semestre Note_ PFE est la note du travail de fin d'études. Article 47. Les modalités pratiques du contrôle continu (forme, durée, autorisation de documents et/ou de calculatrices programmables, etc.), sont propres à chaque élément de module. Elles sont annoncées par l enseignant au début de l élément de module. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

7 Partie I : Règlement intérieur des études Titre II. Validation et passages en classes supérieures Formations d ingénieur Cycle préparatoire Année Préparatoire aux Etudes Supérieures en Agriculture (APESA) Article 48. La première année du cycle préparatoire des études supérieures en agriculture suit un régime de concours. Le passage à la deuxième année du cycle préparatoire est basé sur le classement de l étudiant et la validation des stages. L orientation vers l une des 4 sections de formation de la 2 ième année préparatoire dépend du choix de l étudiant, de son classement et du nombre de places disponibles. Deuxième année du cycle préparatoire Article 49. Les modalités de validation de la deuxième année du cycle préparatoire et de passage en première année du cycle ingénieur sont les mêmes que celles appliquées en cycle ingénieur. Cycle ingénieur Article 50. Un module est définitivement validé si les deux conditions suivantes sont satisfaites : - Sa note est supérieure ou égale à dix sur vingt, - Aucune note des éléments qui le composent n'est strictement inférieure à cinq sur vingt. Article 51. Une année est validée et donne droit à l'inscription à l'année suivante si les trois conditions suivantes sont satisfaites: - la moyenne générale de l'année est supérieure ou égale à dix sur vingt, - le nombre de modules non validés de l'année est au maximum de deux à condition que les notes de ces modules ne soient pas inférieures à neuf. - aucune note des éléments qui composent le module n'est strictement inférieure à cinq sur vingt. Tous les rattrapages doivent obligatoirement avoir lieu au courant du semestre concerné, au plus tard avant la fin de ce semestre. Article 52. Le cinquième semestre est validé si les trois conditions suivantes sont satisfaites : - La moyenne générale du cinquième semestre est supérieure ou égale à dix sur vingt, - Le nombre de modules non validés du semestre est au maximum de un à condition que la note de ce module ne soit pas inférieure à neuf. - Aucune note des éléments qui le composent n'est strictement inférieure à cinq sur vingt. Article 53. Le projet de fin d'études est validé si l'étudiant y obtient une note supérieure ou égale à douze sur vingt. Titre III. Affichage des notes Article 54. La note d'un contrôle de connaissances d'un élément de module est communiquée aux étudiants dans un délai de trois semaines au plus tard après la date du contrôle. Article 55. L'étudiant peut prendre connaissance des corrigés de l'épreuve d un contrôle de connaissances. S'il souhaite consulter sa copie, il doit en faire la demande au coordonnateur du module sous forme de lettre manuscrite avant le contrôle de rattrapage. Article 56. La note d un élément de module est communiquée par l enseignant responsable de cet élément à l inspecteur des études au plus tard deux semaines après le dernier contrôle de connaissances. Article 57. L affichage de la liste des étudiants autorisés à passer un contrôle de rattrapage incombe à l inspection des études. Titre IV. Délibérations Article 58. Le jury du semestre est composé du Directeur de l'etablissement ou de son représentant, président, du Directeur de formation, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules dispensés au cours du semestre et des enseignants qui assurent l enseignement des éléments de modules. Article 59. Le jury du semestre arrête, pour chacun des modules du semestre, la liste des étudiants l ayant validé. Il décide également de l orientation des étudiants pour les formations à tronc commun. Article 60. Le jury de l'année d'une formation est composé du Directeur de l'etablissement ou de son représentant, président, du Directeur de la formation, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules dispensés au cours des deux semestres de l'année considérée et des enseignants qui interviennent dans ces modules. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

8 Partie I : Règlement intérieur des études Article 61. Le jury de l'année arrête la liste des étudiants ayant validé l'année et décide de l orientation des étudiants de chaque formation vers les options de spécialisation accréditées. Article 62. Les décisions du jury concernant les résultats définitifs de l'année peuvent être réexaminées à la demande de l'intéressé s'il justifie de l'existence d'éléments d'appui non connus lors des délibérations. La demande écrite doit être adressée au Directeur de l'etablissement au plus tard une semaine après la date de publication des résultats. Le Directeur peut alors décider ou non du réexamen du cas de l'étudiant. Titre V. Diplôme Article 63. Une filière est validée et donne droit au diplôme correspondant si les deux premières années, le cinquième semestre et le projet de fin d'études sont validés. Article 64. La validation de la filière donne droit au diplôme d'ingénieur de l'institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II mentionnant la filière et, le cas échéant, l'option de spécialisation. Titre VI. Redoublement et année de réserve Article 65. Le Directeur de l'etablissement peut, sur proposition du Jury de l'année, accorder à un étudiant une année de réserve dans le cas où l'année en question est non validée et que la moyenne générale de cette année n'est pas inférieure à sept sur vingt. Article 66. Un étudiant ayant obtenu une moyenne d'année inférieure à sept sur vingt, n'a plus le droit de s'inscrire dans l'une des formations de l'etablissement. Article 67. Un étudiant n'a qu'une seule année de réserve durant le cycle ingénieur. Article 68. Un étudiant n'ayant pas validé une année, et ayant utilisé l'année de réserve sans la valider, n'a plus le droit de se réinscrire dans une formation du cycle ingénieur de l'etablissement et reçoit une attestation faisant état des années et des modules validés. Titre VII. Surveillance Article 69. L'enseignant responsable du contrôle de connaissances a la responsabilité de la saisie et du tirage des sujets du contrôle. Article 70. Chaque étudiant porte un numéro correspondant à celui de la liste alphabétique de la promotion établie au début de l'année universitaire. Au début de chaque contrôle, les tables sont numérotées au hasard. L étudiant doit s'installer à la table portant son numéro. Article 71. Les feuilles d examens doivent obligatoirement porter une marque spéciale choisie par l'enseignant responsable du contrôle (cachet, signature, etc.). Article 72. La surveillance du contrôle final et du contrôle de rattrapage est assurée au minimum par l'enseignant ou son représentant et par un représentant de l'administration. Article 73. Pendant le déroulement d'une épreuve de contrôle de connaissance, aucun étudiant n'est accepté après la distribution des sujets. Article 74. Un étudiant ne peut quitter la salle de déroulement d'un contrôle de connaissances, même s'il compte rendre une copie blanche, que sur autorisation des surveillants. Article 75. Toute copie non remise par un étudiant à la fin d'une épreuve de contrôle de connaissances est sanctionnée par la note zéro. Article 76. Les téléphones portables et les instruments d'enregistrement électroniques sont interdits pendant les séances de contrôle de connaissance, ils doivent être éteints et rangés dans la partie de la salle réservée aux effets personnels des étudiants. Titre VIII. Retards, absences et fraudes Article 77. Les étudiants se présentent en cours ou à tout rendez-vous pédagogique, même à l extérieur de l Etablissement, au moins 5 minutes avant l'horaire prévu pour le commencement de l activité de formation. Sera considéré comme retardataire, tout étudiant qui n a pas rejoint une salle de cours ou un laboratoire en début de l activité programmée dans l emploi du temps. L étudiant retardataire peut ne pas être autorisé à participer à ladite activité et sera considéré, en conséquence, absent. L enseignant renverra de son cours l étudiant qui n aurait pas rempli cette obligation. Des retards répétés non justifiés entraînent la délivrance d un avertissement écrit. Article 78. L'étudiant qui ne se présente pas à un contrôle se voit attribuer la note zéro. Une absence justifiée à un seul examen par an est tolérée. L'étudiant estimant son absence justifiée, présente une requête écrite au Directeur de l'etablissement accompagnée de pièces justificatives dans les 24 heures qui suivent le jour de l examen en question. Si l examen a lieu la veille du weekend ou de vacances, la requête doit être présentée le premier jour ouvrable après le jour de l examen. Si la requête est acceptée, l'étudiant est tenu de passer le contrôle pendant le semestre. Article 79. Le cadre de déroulement des contrôles de connaissances doit garantir l'égalité des chances entre les étudiants. En cas de fraude ou tentative de fraude, l'enseignant responsable du contrôle envoie dans les 24 heures qui IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

9 Partie I : Règlement intérieur des études suivent un rapport circonstancié au Directeur de l'etablissement. Celui-ci saisit la commission de discipline de l'etablissement qui peut prononcer l'une des sanctions prévues dans la partie II du présent règlement intérieur. Article 80. Constituent notamment un plagiat ou fraude, l utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d un texte d autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l occasion d un examen, d un travail ou d une activité faisant l objet d une évaluation, d un rapport de stage d un Projet de fin d études. Tout plagiat donnera lieu à une ou plusieurs des sanctions suivantes qui sont signalées par un écrit versé au dossier de l étudiant: (i) avertissement avec rédaction d un nouveau rapport et validation du module ou (ii) conseil de discipline, non validation et échec. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

10 PARTIE II. REGLEMENT INTERIEUR DES CAMPUS ET ANNEXES DE L IAV HASSAN II Chapitre 1. Dispositions générales Article 1. Objet Le présent règlement intérieur définit les règles liées au fonctionnement de l IAV Hassan II et au cadre de vie dans l Etablissement, les droits et obligations de chacun, l hygiène et la sécurité et, ce, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Article 2. Champ d'application Les dispositions du présent règlement s'appliquent : à l ensemble des étudiants de l IAV Hassan II, campus de Rabat et d Agadir à l ensemble du personnel de l IAV Hassan II et, d une manière générale, à toute personne physique ou morale présente, à quelque titre que ce soit, dans l enceinte de l Etablissement. Ces dispositions sont applicables non seulement dans l'etablissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace annexe et en dehors lorsque l activité exercée par l étudiant est placée sous la responsabilité de l IAV. Article 3. Hiérarchie des règlements intérieurs Aucune disposition des règlements intérieurs propres à certaines activités ou composantes de l IAV Hassan II (règlement intérieur des Etudes, règlement intérieur de la résidence des étudiants,.), ne peut faire obstacle à l application du présent règlement intérieur. Article 4. Comportement général La bonne tenue, aussi bien à l'intérieur de l'iav qu'à l'extérieur, est une obligation élémentaire dont dépendent directement la réputation de l Etablissement. Cette obligation se rapporte au comportement à l'égard des personnes d'une part et aux biens publics ou privés, d'autre part. Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos, ou tenue) ne doit pas être de nature à porter atteinte à l ordre public et au bon fonctionnement de l IAV Hassan II. La bonne marche de l'etablissement passe notamment par l'acceptation d'une discipline élémentaire se traduisant dans les faits par l'obligation de respecter certains interdits: - Créer une perturbation dans le déroulement des activités d enseignement ou de recherche (cours, examens,.), administratives, sportives et culturelles, en général dans toute manifestation autorisée par l Administration de l IAV Hassan II - Porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité. - Procéder à des affichages dans les conditions non prévues par la loi ou la Direction de l IAV. - Utiliser à des fins personnelles tout matériel ou outil propriété de l IAV, de quelque nature qu il soit, sans l'autorisation expresse de la Direction. - Effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes et des biens - Troubler le bon ordre, et la discipline ou à manquer de respect envers autrui. - Pénétrer ou séjourner dans les locaux de l IAV en état d'ébriété. - Commettre des agressions physiques ou proférer des actions verbales envers des membres du personnel, d'autres étudiants ou toute personne présente dans les locaux. - Se livrer à tout acte contraire aux bonnes mœurs. Article 5. Respect des consignes En matière d'hygiène et de sécurité, chaque personne doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu'aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. La détention de substance illicite quelle qu en soit la nature est catégoriquement interdite. Article 6. Liberté de réunion Est soumise à l autorisation préalable de la Direction de l IAV Hassan II, toute réunion en dehors du domaine de l enseignement et de la recherche, des services administratifs et techniques. L organisation des manifestations sportives ou culturelles, ainsi que toute participation de personnes extérieures à l IAV Hassan II à ces manifestations, sont soumises à l accord de la Direction de l IAV Hassan II. La procédure de la délivrance de cette autorisation est fixée par une note du Directeur de l IAV Hassan II. Les organisateurs des réunions et manifestations restent responsables du contenu des interventions. Article 7. Droit d association Le droit d association s exerce au sein de l IAV Hassan II dans les formes et conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La création ou le renouvellement d une association dont le siège est à l IAV Hassan II, sont soumis à l accord préalable de la Direction de l IAV Hassan II. Article 8. Affichage et tracts L affichage est autorisé sur les panneaux prévus à cet effet et mis à la disposition du personnel et des étudiants, mais reste interdit dans les parties communes (murs, portes, couloirs, ) L affichage ne peut être anonyme, toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu il affiche, diffuse, ou distribue. La distribution de tracts ou tout document (notamment commercial) par une personne extérieur, ou pour son compte est interdite sauf autorisation accordée par la Direction de l IAV Hassan II. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

11 Partie II : Règlement Intérieur des Campus et Annexes de l IAV L affichage et distributions de tracts doivent : - Ne pas être susceptible d entrainer des troubles d ordre public. - Ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public de l enseignement supérieur. - Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l image de l IAV Hassan II. - Etre respectueux de l environnement. Article 9. Activités commerciales Tout commerce ou vente dans l enceinte de l Etablissement est interdit, sauf dans le cadre d un contrat ou une autorisation spécifique délivrée par l Administration de l IAV Hassan II. Article 10. Circulation Les automobilistes, les cyclistes, les piétons doivent impérativement respecter les règles de circulation dans l enceinte de l Etablissement. Le stationnement des véhicules en dehors des emplacements délimités est formellement interdit. En cas d abandon du véhicule sur le campus, une mise en fourrière sera effectuée aux frais du propriétaire sans préavis. Article 11. Vols et dommage aux objets personnels L'administration, ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disparition, du vol ou de la détérioration du matériel d'études ou objets quelconques appartenant aux étudiants. Chapitre II. Scolarité et affaires pédagogiques Article 12. Dates de la scolarité au cours de l année Chaque année, la date de début et de clôture de l'année scolaire est fixée par le Directeur de l IAV. Jusqu'à la date de clôture, les étudiants doivent pouvoir répondre à toute convocation émanant de l'iav. Les dates et durées des vacances sont fixées et portées sur les emplois du temps. Article 13. Emploi du temps - Horaires L IAV, par l intermédiaire des Directeurs de formation et des Inspecteurs des Etudes arrête le calendrier semestriel des cours qui est communiqué aux étudiants par affichage papier et sur le site de l IAV. La Direction apportera aux étudiants toutes précisions utiles en cas de changement des horaires de cours. Article 14. Stages pratiques et travaux en entreprises Les étudiants qui doivent effectuer des stages sur le terrain ou en entreprise continuent de dépendre de l IAV. Chacun d entre eux sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l'entreprise qui l'accueille. Il sera tenu à l'obligation de réserve sur tout ce qu'il pourra apprendre durant son stage en entreprise. Les dispositions spécifiques à chaque stage seront consignées et explicitées dans les guides et conventions des stages. Article 15. Discipline pédagogique Tout étudiant est tenu de se conformer aux prescriptions édictées dans les alinéas qui suivent. Alinèa 1. Notifications Tout étudiant a obligation, durant sa formation, de consulter régulièrement les tableaux d affichage et les pages du site web mis à sa disposition et l informant des emplois de temps et plannings de cours, dates d examen, convocation, ou tout autre élément ou évènement en relation avec son cursus. Il sera toujours considéré comme averti de toute information affichée ou publiée sur le site web de l IAV, l administration et/ou le service pédagogique ne pouvant être tenus pour responsables de son ignorance d une information communiquée par ce biais. Alinèa 2. Accès aux espaces pédagogiques Les étudiants n'ont accès aux salles de classe que pour les cours sauf autorisation expresse donnée par la Direction ou ses services compétents. Il leur est interdit d'introduire dans les locaux des personnes étrangères à l'etablissement. Alinèa 3. Assiduité Les étudiants sont tenus de participer aux cours, séances d'évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stages en entreprise, devoirs et, plus généralement, à toutes les activités pédagogiques programmées par l Etablissement, avec assiduité et sans interruption pendant la durée de leur formation. Un contrôle de présence sera effectué par les professeurs et les inspecteurs des études. Toute absence doit être prévue et avoir recueilli l accord du responsable de l activité pédagogique en question, du directeur de la formation ou de l inspecteur des études ou être justifiée dans les 24 heures par un document écrit, souverainement apprécié par la Direction de l IAV. Les récidives d absence peuvent entraîner l une des sanctions prévues à l article 16 ciaprès. L'assiduité est sanctionnée par une note qui sera prise en compte dans la note de la discipline où l absence a été constatée L enseignant-chercheur est habilité à : contrôler les absences dans ses activités pédagogiques faire des contrôles de connaissances inopinés sanctionner les absences par des malus intégrés dans la note finale. Article 16. Sanctions disciplinaires En cas d infraction aux dispositions du présent règlement, le Directeur de l IAV Hassan II peut prononcer l une des sanctions disciplinaires suivantes : - l avertissement simple, oral ou écrit - le blâme écrit, - l exclusion pour une période déterminée, - l exclusion définitive de l Institut. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

12 Les sanctions sont de la seule compétence de la Commission de Discipline et d Ethique. Partie II : Règlement Intérieur des Campus et Annexes de l IAV Article 17. Respect du cadre de travail Les étudiants sont tenus de respecter les consignes et instructions données par l enseignant. Ils ne sont pas autorisés à manger ou boire pendant les cours pas plus qu à se déplacer ou à quitter la salle de cours avant la fin de celui-ci, sauf accord spécial du professeur ou en cas d urgence motivée et justifiée. L'utilisation en cours des téléphones portables (même en mode vibreur ou SMS) ou autres dispositifs susceptibles de déranger le cours est strictement interdite et passible de sanctions L'utilisation en cours des ordinateurs portables par les étudiants à d autres fins que celles exigées par l enseignement dispensé, est strictement interdite. Elle peut entraîner des sanctions (simple rappel à l ordre individuel, confiscation temporaire, exclusion temporaire). Chapitre III. Sécurité, Accidents et Maladies Article 18. Règles générales relatives à la protection contre les accidents Toute personne est tenue de suivre les consignes de sécurité et d'utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents. Article 19. Obligation d'alerte Toute personne ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement du matériel de l Etablissement est tenu d'en informer les professeurs ou l administration de l IAV. Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à l administration par la victime ou les témoins. Article 20. Accidents et assistance médicale L'IAV souscrit une police d'assurance couvrant les accidents susceptibles d'intervenir au cours des exercices scolaires de toutes natures, stages réglementaires compris. En cas d'accident, les étudiants doivent immédiatement et au plus tard, dans les 24 heures, fournir ou faire fournir à l'administration de l'iav un certificat médical, précisant toutes les informations nécessaires, notamment les déclarations des témoins en vue de permettre à celle-ci de faire la déclaration réglementaire. Les étudiants ont à leur disposition une infirmerie pour prodiguer les premiers soins, ainsi qu un médecin contractuel pour les consultations, orientation et conseils sanitaires. Article 21. Responsabilité L IAV se dégage de toute responsabilité quand aux incidents et accidents qui surviennent en dehors de l enceinte de l Etablissement ou tout espace annexe, et en dehors des activités exercée par l étudiant sous la responsabilité de l IAV. Article 22. Congés pour cause de maladie et accident de travail Lorsqu un arrêt pour cause de maladie ou d accident de travail survient durant les stages sur le terrain ou en entreprise, la procédure à suivre est la suivante : Congés pour maladie : le stagiaire sur le terrain doit prévenir le professeur responsable du stage ou la Direction de l IAV dès la première demi-journée d'absence. Dans les 24 heures de l'arrêt, ou à son retour si celui-ci a lieu avant ce délai, le stagiaire doit fournir un certificat médical à l administration. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent non excusé avec toutes les conséquences que cela implique. Lorsque l arrêt survient durant le stage en entreprise, cette communication à l IAV est purement informative, la décision appartenant à l'entreprise d'accueil du stagiaire. Accident du travail ou de trajet: Le stagiaire en entreprise doit communiquer par écrit et simultanément à son entreprise, pour action, et à l IAV, pour information, les circonstances de l'accident dans un délai de 48 heures maximum. Article 23. Supports pédagogiques, documentation et logiciels Les méthodes pédagogiques, la documentation, les supports de cours élaborés par les enseignants et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d'auteur et ne peuvent être réutilisés que pour un strict usage personnel. Leur diffusion, par les étudiants, à l extérieur des locaux de l IAV, doit faire l objet d un accord préalable et formel de la Direction et/ou de leur auteur. Toute copie est expressément interdite. Article 24. Usage des équipements, du matériel et de la documentation L'étudiant est tenu de conserver en bon état, d'une façon générale, tout le matériel et les équipements, ainsi que la documentation mis à sa disposition pendant les cours ou à l occasion de sa présence lors des séances de TP, laboratoires, stages. Il ne doit pas utiliser ce matériel ou la documentation à d'autres fins que celles prévues dans le cadre de sa formation et notamment à des fins personnelles, sans autorisation expresse. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

13 Chapitre IV. Vie estudiantine Partie II : Règlement Intérieur des Campus et Annexes de l IAV Article 25. Vie estudiantine Soucieux d assurer une formation complète à ses étudiants et conscient que les activités culturelles et parascolaires constituent une composante déterminante dans la formation comportementale du futur ingénieur, l IAV favorise et encourage la vie associative. Il apporte son soutien à toutes les manifestations sportives, culturelles et scientifiques initiées et réalisées par ses étudiants; le développement de l esprit d initiative et de l aptitude à mieux communiquer constitue un aspect que la réforme privilégie pour préparer les étudiants à la vie active. Les structures d encadrement des étudiants qui sont appelées à coordonner les différentes activités estudiantines et à représenter les étudiants auprès de la Direction de l IAV et d être l interlocuteur des différents partenaires sont les associations d étudiants. L IAV regroupe des associations d étudiants représentant les étudiants des différentes formations. Représentation des étudiants Dans chaque formation les étudiants élisent un bureau de leur Association, conformément aux statuts régissant celle-ci. Par ailleurs, les étudiants élisent un bureau représentatif de l'ensemble des promotions de l IAV, au début de chaque année académique. Le Président du Bureau est chargé de communiquer à la Direction de l'institut la liste des membres élus et leurs fonctions respectives. Les représentants élus restent en fonction jusqu'aux nouvelles élections. Pour toutes les questions d'intérêt collectif concernant l'ensemble des promotions, le bureau des étudiants élu pour l'année en cours, est le seul interlocuteur de la Direction. Activités estudiantines Les activités estudiantines constituent un complément de formation important dans le cursus de formation de l ingénieur. Ces activités lui permettent de consolider ses acquis en matière de gestion, de prise de décision et de développer chez lui l esprit d initiative et l ouverture sur le milieu socio-économique dans lequel il aura à travailler. Parmi ces activités, les associations des étudiants organisent annuellement, un Forum de l étudiant, par formation ou groupé. Cette manifestation constitue une occasion exceptionnelle de rencontre entre les étudiants et les professionnels. C est aussi l occasion pour débattre de thèmes d actualité au moyen de conférences ou tables rondes. L IAV encourage aussi l organisation de soirées artistiques ou théâtrales, la tenue de conférences, de manifestations sportives, etc. Il encourage les enseignants chercheurs à encadrer, conseiller et animer les différentes activités estudiantines. Article 26. Carte d'étudiant L IAV délivre à chaque étudiant une carte d étudiant qui peut être requise par le personnel enseignant, le personnel administratif et les concierges. Article 27. Commission de discipline et d éthique La Commission de Discipline et d Ethique assiste le Directeur dans les questions relatives à l'application du présent règlement. Cette commission est désignée par le Conseil d Etablissent conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d Etablissement. La Commission de Discipline et d Ethique prononce la sanction à infliger à l étudiant et ses modalités d'application conformément aux dispositions du présent règlement. L envoi d un étudiant devant la Commission de Discipline et d Ethique est décidé par le Directeur qui la saisit par écrit. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

14 PARTIE III REGLEMENT INTERNE DES RESIDENCES DE L'IAV HASSAN II L IAV dispose d une résidence pour ses étudiants sur les campus Rabat et Agadir, ci-après dénommée Résidence. Celle-ci assure aussi bien l hébergement que la restauration. La vie à la Résidence est basée sur l'autodiscipline et la responsabilisation de chacun et de tous. L étudiant admis en résidence s engage à respecter les règles de vie collective, d observer la retenue à l'égard du personnel et des étudiants, et le bien être et le repos d autrui. Le Présent Règlement Intérieur a pour objet de réglementer et d'organiser la vie en collectivité à la Résidence des étudiants de l IAV Hassan II. Article 1. Gestion de la résidence L Administration de la Résidence, placée sous l autorité du Chef du Service de l Economat, est chargée de la gestion et du fonctionnement de la Résidence, de ses dépendances, ainsi que du restaurant. Le Chef du Service de l Economat, assisté dans l exercice de ses fonctions par des surveillants, veille sur l ordre, la sécurité, la discipline, et au respect par les résidents du présent règlement. Le Chef du Service de l Economat est l interlocuteur unique des fournisseurs de la Résidence, et des représentants des services externalisés (restauration, nettoyage,..). Il est institué, auprès du Directeur de l IAV Hassan II, un comité dénommé Comité du suivi de la qualité de vie à la Résidence de l IAV Hassan II, dont la mission est d accompagner l administration et les étudiants pour assurer un cadre de vie sain et agréable au sein de la résidence. Article 2. Conditions d'admission Sont admis à la Résidence, dans la limite des places disponibles, les étudiants régulièrement inscrits dans l une de formation de l'institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, ou tout autre étudiant ou stagiaire autorisé. L'admission à la Résidence des étudiants régulièrement inscrits à l IAV Hassan II nécessite obligatoirement la constitution d un dossier comprenant les documents suivants: a. Une copie de la C.I.N, ou de la carte de séjour pour les étudiants étrangers. b. Deux photos d'identité récentes. c. Le dossier médical, selon le formulaire prévu à cet usage. d. L engagement signé et légalisé de respecter le présent Règlement Intérieur, L admission en Résidence est prononcée par l Administration de la Résidence. La réadmission ne peut être envisagée que si l étudiant s est acquitté de toutes ses dettes et n a pas enfreint les règles de vie dans la résidence. Article 3. Régime d occupation L admission en qualité de résident est valable pour une année universitaire. Les chambres de la Résidence, groupées en pavillons, sont conçues en logement partagé. Le droit d'occupation de la chambre est strictement personnel et incessible. Il cesse notamment en cas de défaut de paiement de la redevance due par l étudiant pour l occupation de son logement, du non respect du présent règlement ou suite à une sanction. Il est délivré à tout résident une carte de résident, valable pour une année universitaire ou pour la durée du séjour dans la résidence. Le résident doit présenter sa carte à toute réquisition. En matière de responsabilité Le résident est responsable tant vis-à-vis des autres résidents que de l'administration des dommages qu'il pourrait occasionner. Toute dégradation ou perte constatée fera l'objet de la part de l'administration d'une estimation dont le montant doit être réglé par le résident mis en cause. La clé de la chambre ne devra être ni reproduite, ni confiée à une tierce personne. L Administration ne peut être tenue responsable des vols dont les résidents pourraient être victimes dans l'enceinte de la Résidence, y compris sur les aires de stationnement. Cependant, il est vivement recommandé au résident de signaler immédiatement à l Administration de la Résidence les méfaits dont il pourrait être victime. Le résident est responsable de son logement, ainsi que du matériel et du mobilier que contient celui-ci. Il ne devra en aucune manière apporter des modifications aux installations existantes. L état des lieux et l inventaire du mobilier de la chambre sont dressés contradictoirement à l obtention et à la cession de la chambre. Aucun changement ou permutation de chambre n est toléré sans l autorisation préalable de l Administration de la Résidence. L accès aux chambres durant les vacances, notamment en inter-semestre, est soumis à une autorisation préalable de l Administration de la Résidence sur la base d une demande écrite. Les résidents doivent veiller à l extinction des lumières et s assurer que les appareils électriques sont débranchés avant de quitter leurs chambres. Tout départ en cours d année doit être annoncé, par écrit, à l Administration de la Résidence un mois à l avance. En matière d hygiène Les étudiants doivent veiller au respect des conditions d hygiène et de sécurité à l intérieur de leurs chambres et dans les dépendances à usage collectif. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

15 Partie III: Règlement Interne des résidences de L'IAV Hassan II Le résident assure le ménage de son logement. Seules les parties communes sont traitées dans le cadre de l externalisation de ce service. Il ne saurait être toléré que des déchets alimentaires ou autres soient conservés dans la chambre, ou que les matelas et couvertures fournies par l Administration soient déposés par terre. Le résident est responsable solidairement de la bonne tenue des locaux collectifs mis à sa disposition, notamment les sanitaires et les salles de douche. Les sacs poubelles sont à déposer quotidiennement dans les containers collectifs mis à disposition. En matière de sécurité Pour des raisons de sécurité, l utilisation dans la chambre et les locaux collectifs d appareils à gaz, plaques et appareils de cuisson, la détention de tout objet ou appareil susceptibles de compromettre la sécurité, le stockage de produit dangereux ou inflammables sont proscrits. Ces objets ou appareils interdits pourront être confisqués lors des visites de sécurité. L équipement pour incendie doit demeurer toujours en parfait état et n être utilisé qu en cas de nécessité. Les accès pompiers, entrées et issues de secours doivent être dégagés en permanence. En matière de santé Les résidents ont à leur disposition une infirmerie au sein de la résidence pour prodiguer les premiers soins, ainsi qu un médecin pour les consultations, orientation et conseils sanitaires. L Administration de la Résidence doit être avisée à temps de toute maladie contagieuse ou accident grave. En cas de maladie grave ou contagieuse nécessitant l éloignement, le résident devra produire, à son retour, un certificat médical attestant que son état ne présente plus de contre-indication à la vie en collectivité. Article 4. Contrôle des chambres L Administration de la Résidence se réserve le droit de libre accès aux chambres pour un contrôle routinier, ou pour les besoins d entretien, d hygiène et chaque fois que les circonstances l exigent, ou pour vérifier la bonne application du présent règlement. Article 5. Frais d hébergement Le montant de la redevance due par l'étudiant pour l'occupation de son logement est fixé chaque année par l'administration. La redevance est exigible dès le premier jour du mois et pour le mois entier. Le résident doit effectuer son règlement au plus tard le 10 de chaque mois. Tout résident qui, à l'expiration d'un mois, n'aura pas acquitté la redevance afférente au mois considéré, est mis en demeure par le Chef de Service de l'economat, et après délai de 15 jours peut se voir retirer le bénéfice d'admission. L'accès au restaurant est conditionné par le règlement des frais mensuels d'hébergement pour les résidents. Article 6. Calme Les résidents sont tenus d éviter le bruit dans la résidence. Les appareils audiovisuels doivent être réglés sur un son modéré à tout moment. Article 7. Horaires Les portes de la résidence de l IAV ferment à minuit. L accès à la résidence après cette heure est possible par appel du concierge à travers la sonnette placée au niveau de la porte principale. Article 8. Restauration L'accès au restaurant de la Résidence est strictement réservé aux étudiants inscrits dans l un des cycles de formation de l'i.a.v Hassan II. L étudiant doit réserver son repas suffisamment à l avance et payer obligatoirement le ticket de restauration. Le ticket restaurant est nominatif, délivré pour un seul repas et ne peut en aucun cas être cédé ou vendu à une tierce personne. Les horaires d ouverture et de fermeture du restaurant sont fixés par l Administration. Il est formellement interdit de déplacer les couverts et les ustensiles à l'extérieur du restaurant ou à destination des chambres. Le service de restauration est suspendu durant les vacances universitaires. L'accès à la cuisine et à ses annexes est formellement interdit aux étudiants. Article 9. Visites L occupation et l accès aux chambres sont réservés aux seuls résidents. Toute infraction à cette règle entraine l expulsion immédiate de la personne irrégulièrement accueillie et peut donner lieu à l expulsion du titulaire de la chambre. Les visites à la Résidence sont soumises à une autorisation préalable de l Administration de la Résidence. Aucune personne étrangère n'est autorisée à passer la nuit à la Résidence. Article 10. Comité de résidents et conseil de résidence Comité de résidents Au début de chaque année universitaire, les résidents d un pavillon élisent un comité de résidents qui les représente pour toutes les questions d'organisation et de régulation interne dans leur vie collective à l'intérieur du pavillon. Les membres du Comité de résidents sont élus pour une durée d'une année par vote à bulletins secrets, à raison d un étudiant titulaire et d un suppléant par étage. Les tâches, activités et responsabilités dévolues au Comité de résidents sont les suivantes : Organisation de la vie collective et sa cohésion. Discussions et négociations directes avec le Chef de Service de l'economat pour tout ce qui touche à la vie collective à l'intérieur du pavillon. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet

16 Partie III: Règlement Interne des résidences de L'IAV Hassan II Rôle d'intermédiaire entre le Chef de Service de l'economat et les résidents individuels en cas de difficultés particulières pour ceux-ci (éclairage, fuite d'eau, ordures, troubles de voisinage ). Demande de l accord à l administration de la résidence, nécessaire et préalable, à toute activité ou animation collective culturelle proche du pavillon. Désignation d un représentant du pavillon au Conseil de Résidence. Conseil de résidence Est crée auprès du Chef du Service de l Economat un Conseil de résidence composé de résidents désignés par les Comités de résidents et de représentants de l Administration. Le conseil de résidents formule tout avis ou proposition dans les domaines liés à la vie des résidents en matière de cadre de vie, de sécurité, de tranquillité, Article 11. Structures à usage collectif Les foyers, salles et matériels sont mis à la disposition des seuls résidents pour pratiquer les activités culturelles et sportives. Les modalités d utilisation du foyer et des salles sont définies par le Chef de Service de l Economat qui tient compte des nécessités de service et des dispositions réglementaires en vigueur. Selon la nature de ces activités, il convient de respecter les règles de sécurité et les conditions de gestion financière arrêtée par l Administration de l IAV Hassan II. Article 12. Interdictions Il est strictement interdit de : Cuisiner à l'intérieur des chambres. Utiliser des réchauds électriques et des bouteilles de gaz. Transférer le mobilier d'une chambre à une autre. Introduire des animaux dans les pavillons. Détériorer ou modifier les murs, les plafonds, le parterre et les portes. Poser aux fenêtres des plantes en pots ou tout autre objet à risque. Etaler le linge aux fenêtres et aux couloirs. Déverser les ordures et les détritus dans tout endroit autre que les poubelles réservées à cet usage. Utiliser les escaliers de secours sauf en cas d urgence. Installer des antennes aériennes, paraboliques ou autres dans les terrasses des pavillons, les balcons et les fenêtres des chambres. Causer toute nuisance sonore quelque soit son origine (poste radio, télévision, téléphone ou PC portables, ) dans les chambres, les couloirs et la cour. Posséder et/ou consommer des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants dans l'enceinte de la Résidence. Procéder à tout affichage sans l approbation de l Administration de la Résidence. Exercer toute sorte d activité commerciale au sein de la Résidence. Cette liste n'est pas limitative, la direction de l'iav est habilitée à prendre toute mesure susceptible de maintenir l'ordre et d'instaurer la discipline au sein de la Résidence. Article 13. Procédure disciplinaire Les infractions disciplinaires Sont considérés comme infractions disciplinaires, outre les interdictions citées précédemment dans le présent règlement : Le manquement de respect envers le personnel. Le vandalisme. La sous location. Le défaut de paiement des redevances d hébergement. Le comportement ou actes commis par les invités. Le pouvoir disciplinaire est assuré, à un premier niveau, par le Chef de Service de l Economat. Procédures disciplinaires L administration de la résidence peut prendre les sanctions ci-après : Avertissement oral. Avertissement écrit. Exclusion temporaire de la résidence d une durée de 48 heures à un (1) mois. Toute convocation émanant de l administration de la résidence revêt un caractère impératif. Le fait de ne pas y répondre dans le délai imparti est constitutif d une faute disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire du deuxième niveau est assuré par le Directeur de l IAV Hassan II ou de son représentant. Les sanctions possibles arrêtées par le Directeur de l IAV, sur rapport de l administration de la résidence, sont les suivantes : L exclusion de la résidence pour une durée supérieure à un mois L exclusion de la résidence au titre de l année universitaire L exclusion immédiate et définitive de la résidence pour toute la durée des études à l IAV. Article 14. Annexes au Règlement Intérieur Le présent Règlement Intérieur est complété, en cas de besoin, par des notes de service ou tout autre règlement spécifique établi par la Direction de l IAV. Ces documents seront considérés comme des annexes au présent règlement intérieur et applicables dans les mêmes conditions. Article 15. Engagement du résident Après avoir pris connaissance, chaque résident est tenu de remplir le formulaire d engagement de la résidence et de légaliser sa signature sur celui-ci. IAV Hassan II Règlement intérieur Juillet